Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SMART
Numéro de dépôt :
4302481
Date de dépôt :
27/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SMART
Déposée par voie électronique le 27 septembre 2016 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) CHD PARTNERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMART »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHD PARTNERS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42
Inscription le 22 août 2019 - Rejet total n°766886 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-08-22